Impots et taxes reglementes par le code fiscale de la Roumanie

LES IMPOTS

L’impôt, c’est un milieu de prelevation obligee au budget de l’Etat ou aux budgets locaux sans contreprestation, ayant un titre non-rambourse d’une partie de revenu national. L’impot est la principale source des revenus budgetaires et il exprime des relations d’exploitation suplementaire des gens qui tavaillent. Les personnes physiques et aussi celles juridiques paient l’impot.

Il peut etre : impot direct (sont les impots etablis por les personnes physiques ou juridiques, en fonction du revenu du contribuable ou de la valeur de sa fortune, et qui se paient aux certains dates), impot personnel (ce sont les impots directs qui s’etablient sur le revenu ou ou la fortune d’une personne physique ou juridique, sur la base de son declaration ou d’une maniere administrative, par les organes fiscaux), impot indirect (sont les impots etablis sur la vente des biens ou sur la prestation des certains services) et l’impot sur les revenus de la population (c’est l’impot paye par les travailleurs, les fonctionnaires, les hommes de science etc., en rapport avec les revenus realises).

Réforme fiscale et monétaire : 2005 a été une année cruciale pour l’économie roumaine

L’année 2005 a commencé avec la réforme fiscale, s’est poursuivie avec l’introduction du nouveau leu, qui a marqué le renforcement de la monnaie roumaine par rapport aux grandes devises, et elle s’est achevée de manière spectaculaire, par la meilleure affaire que les autorités roumaines aient jamais faite : la vente de la Banque Commerciale Roumaine (BCR) à un très bon prix.

Le passage à la nouvelle monnaie, sans trop de difficulté, suivi de son appréciation et la vente de la banque commerciale roumaine de manière transparente se trouvent au top de tout classement de l’évolution économique du pays ces dernières 16 années.

2005 est aussi la première année où l’économie de marché roumaine a réellement fonctionné, à juger par le volume des investissements étrangers et la forte progression de la consommation.

En 2005, nous avons également été témoins des incertitudes autour des diverses variantes du Code Fiscal, qui est entré en vigueur sans prendre en compte le taux unique, au risque de tourner la réforme fiscale en dérision. Les hésitations du ministère des Finances, qui était chargé de ce code, ont embrouillé les milieux d’affaires, qui ne savaient plus quels impôts ils doivent payer.

Le Code Fiscal reste provisoire en 2006, mais on a la promesse qu’il sera modifié et mis en place dans six moins.

Impôts : taux unique

L’adoption du taux unique de 16% a été l’événement qui a marqué toute l’année économique en Roumanie. Tant les sociétés que les personnes physiques doivent payer le même pourcentage de 16% d’impôt sur leurs revenus.

Un an après son implantation, les opinions sont divisées : d’un côté le gouvernement est content parce que cela a amené plus d’argent au budget national, dont le déficit n’a pas dépassé le seuil prévu de -1%, même dans les conditions difficiles des inondations qui ont perturbé la hausse économique et entraîné un déficit commercial de plus de 5 milliards d’euros.

D’un autre côté, l’opposition accuse le gouvernement de mauvaise gestion de ce taux unique, ce qui aurait empêché d’atteindre d’autres objectifs importants, tels qu’un taux d’inflation de 7% au lieu des 9% actuels et une progression économique d’au moins 5%, alors que le pays a abouti à seulement 4% de hausse du PIB. La gestion maladroite du taux unique et les différences de politique économique du gouvernement ont également entraîné la rupture de l’accord avec le FMI. Celui-ci a accusé le gouvernement d’encourager une consommation excessive et de tuer la compétitivité.

1.Les impots et les taxes locales

En tenant compte des necessites de croissance des revenus propre du budget local pour l’annee 2005 ayant le but d’assurer les depenses publiques locales, d’une cote et aussi les conditions locales specifiques a la zone, de l’autre cote et en conformite avec les previsions de la loi d’Ordonance numero 2/12.07.2001 en ce qui concerne le regime juridique des contraventions on etablit les impots et les taxes locales pour l’annee 2005