Impots indirects dans l'Union Europeenne

Cuprins proiect Cum descarc?

TVA et accises dans lUnion Europeenne
Sommaire :
I. TVA
1. Histoire.page 1
1.1 Origines.page 1
1.2 La TVA dans lUnion Europeennepage 3
1.2.1 Harmonisation de la TVA dans lUEpage 3
1.2.2 Le regime transitoire de 1993page 3
1.2.3 Developpements recents&page 4
1.2.4 Situation actuelle dans lUE&page 4
1.2.5 La TVA dans le monde&page 4
2. Considerations generales&.page 5
3. Defi de la fraude dans le regime actuel de TVA dans lUE.page 6
3.1 Le regime actuel de TVA et ses consequences&.page 6
3.2 Situation en matiere de fraude.page 7
3.2.1 La << fraude carrousel >>page 7
4. Initiatives communautaires en matiere de lutte contre la fraude& &.page 8
4.1 Un nouvel cadre legal pour la cooperation administratives&page 8
4.1.1. Des regles plus efficaces.&.page 8
4.1.2. Des contacts plus directspage 8
4.1.3. Davantage dechanges dinformations.&page 9
4.2.Initiatives et developpements contra la fraude .&page 9
4.2.1 Programme Fiscalis 2003-2007&.page 9
4.2.2 Une future initiative : VIES II&&.page 10
4.2.3. Initiative future en matiere dassistance mutuelle&page 11
5. La TVA dans lUnion Europeennepage 11
5.1 Lharmonisation de la TVA.&&page 12
5.2 Divers types de TVA&page 12
5.2.1. La TVA sur les services.&page 14
5.2.2. Ventes de biens a distance&page 15
5.2.3 TVA et agences de voyagepage 15
5.2.4 Valeurs de TVA dans lUE.page 16
5.2.5 Application du taux << parking >>page 17
5.2.6 Particularites geographiques concernant les taux de TVA&.&page 18
6. TVA en Roumanie
6.1 Donnes considerant le taux normal et le taux reduit&.page 19
6.2 Evolution de la TVA&.&page 19
II Accises
1. Apercu general&page 23
1.1 Notions de base& . page 23
1.2 Levolution du regime actuel page 23
2. Produits soumis a accises& .page 24
2.1 Tabacs manufactures& .page 25
2.1.1 Dispositions concernant les cigarettes page 25
2.1.2 Exemption, remboursement& .page 26
2.1.3 Base legislative&.page 26
2.1.4 Fraude. page 28
2.1.5 Levolution des taux minimums des
tabacs manufactures autres que les cigarettes&page 28
3. Produits energetiques ; boissons&& page 29
3.1 Produits energetiques&page 29
3.1.1 Taux de taxation differencies&page 32
3.1.2 Exoneration ou reduction de taxe&page 32
3.1.3 Periodes transitoires.&.page 33
3.2 Boissons page 34
3.2.1 Introduction& page 34
3.2.2 Biere, spiritueux et cidre vinpage 34
3.2.3 Biere&page 34
3.2.4 Determination du montant de laccisepage 34
3.2.5 Vin&page 35
3.2.6 Determination du montant de laccise.page 35
3.2.7 Boissons fermentees autres
que le vin ou la biere.page 35
3.2.8 Determination du montant de laccise.page 36
3.2.9 Alcool ethylique&.page 36
3.2.10 Determination du montant de laccise&.&page 36
3.2.11 Taux minimums.page 36
3.2.12 Fonctionnement du marche interieur.page 38
3.2.13 Concurrence entre les differentes categories des bons&.page 38
3.2.14 Valeur reelle des taux daccises minimums.page 38
3.2.15 Objectif du traite en general.page 39
3.2.16 Structure des taux daccises sur les produits alcooliques&page 39
3.2.17 Contexte.page 39
3.2.18 Relevement des taux daccises minimumspage 40
3.2.19 Quels sont les effets sur les types des produits ?.page 40
3.2.20 Contexte&.&page 40
4. Transportation &page 41
5. Linflation et les accises&page 41
6. Regime general, determination et 
Circulation des produits soumis a accise.&page 40
7. Droits daccise en Roumanie .page 41


Extras din proiect Cum descarc?

TVA ET ACCISES DANS LUNION EUROPEENNE 
I. TVA 
1, Histoire 
La taxe sur la valeur ajoutee (TVA) est un impot indirect sur la consommation qui est directement facture aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Dans tous les pays de l'Union europeenne, le taux de cet impot est fixe par l'Etat. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% superieur au prix HT. Il existe, selon les pays, differents taux de TVA, y compris a l'interieur d'un meme pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).
La collecte de la TVA se fait de maniere fractionnee par les entreprises : un consommateur final paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectee par l'entreprise, qui doit la verser a l'Etat. Si cette entreprise achete elle-meme d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle deduit donc cette TVA deja versee de ce qu'elle versera a l'Etat. Ce mecanisme s'appelle la recuperation de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle recupere la difference aupres de l'Etat.
1.1 Origines 
La TVA a ete introduite des 1970 dans la Communaute economique europeenne par les premiere et deuxieme directives <<TVA>> en remplacement des differentes taxes a la production et a la consommation appliquees jusqualors par les Etats membres. Ces taxes, par leur effet cumulatif ou <<en cascade>>, constituaient un obstacle aux echanges  particulierement en cas dimportation/exportation entre Etats membres  en rendant difficile la determination exacte du montant de limpot compris dans le prix des biens et des services. La TVA, au contraire, presente lavantage de permettre le calcul exact du contenu fiscal dun produit a tous les stades de la chaine de production ou de distribution. Elle a ete choisie comme mode dimpot indirect, parce quelle evite leffet cumulatif des taxes en cascade et assure une neutralite fiscale tant sur le plan interne que dans les echanges entre les Etats membres et avec les pays tiers.
La decision prise en 1970 daffecter au financement du budget communautaire, en tant que ressource propre, un pourcentage de la recette TVA calculee a partir dune base harmonisee a donne une impulsion a lharmonisation de la TVA. La sixieme directive <<TVA>> (77/388/CEE) a eu pour effet de garantir que la taxe couvre les memes transactions dans tous les Etats membres, afin que ceux-ci contribuent sur une base commune au financement communautaire. Elle a determine une assiette commune et constitue un veritable corps legislatif comportant des definitions communautaires. Dautre part, elle a permis letablissement dun programme de travail oriente vers un objectif deja retenu par la premiere directive <<TVA>>: la suppression des <<frontieres fiscales>>.
Pour atteindre cet objectif, la Commission a propose en 1987 la mise en Suvre immediate du principe de taxation a lorigine, complete dun systeme de compensation destine a eviter des deplacements de recettes importants entre Etats membres. Or, les conditions pour le passage rapide a un systeme de taxation a lorigine nont pu etre reunies, notamment en ce qui concerne le systeme de compensation et un rapprochement suffisant des taux. Un regime transitoire qui a permis labolition des controles aux frontieres fiscales en combinant des regles dimposition a lorigine et a destination a donc ete adopte. Pour assurer la libre circulation a linterieur de la Communaute, les echanges entre Etats membres ne devaient plus etre traites comme des importations et des exportations. Ce resultat a ete obtenu avec le regime transitoire qui ne considere plus le passage dune frontiere comme un fait generateur de la taxe, mais sinteresse seulement aux operations imposables, comme en regime interieur. Depuis 1993, les particuliers qui se deplacent dans un autre Etat membre peuvent acheter des biens et des services destines a leur usage personnel dans les memes conditions de taxation que les ressortissants de ce pays. Ils peuvent ramener leurs achats chez eux sans etre imposes a nouveau. Des exceptions concernent:
 lachat de vehicules neufs (de moins de six mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilometres) dans un autre Etat membre; cette operation est taxee dans lEtat membre de destination aux taux et aux conditions de ce pays. En effet, le vehicule doit etre immatricule et soumis a la taxation dans le pays ou lacheteur a sa residence normale;
 les ventes a distance par une entreprise situee dans un autre Etat membre. L Lorsque le transport des marchandises commandees est pris en charge par le vendeur, on applique, selon le cas (en fonction du montant des ventes annuelles realise par le vendeur dans le pays de destination), soit le taux de TVA du pays ou reside lacheteur, soit le taux du pays ou est etabli le vendeur. Meme si la taxation a lorigine demeure un principe essentiel du regime commun de TVA pour les particuliers, le regime transitoire a maintenu en parallele differents regimes de taxation a destination pour les entreprises, afin dassurer que limpot soit percu dans chaque Etat membre en fonction de limportance de la consommation effectuee sur son territoire. Des difficultes sont apparues assez vite, et deux directives de simplification (en 1992 et en 1995) ont ete adoptees pour pallier les distorsions les plus criantes. Les simplifications apportees furent necessairement limitees en raison du maintien de regles differentes dimposition (a lorigine et a destination), dune application non uniforme de la legislation communautaire et dune convergence insuffisante des taux. Le regime de TVA qui en resulte apparait excessivement complexe pour les operateurs et maintient un certain cloisonnement du marche interieur au sein de lUnion europeenne. Parallelement, des actions legislatives ont ete menees visant a mettre en place de maniere permanente deux regimes particuliers: lun pour les biens doccasion, les objets dart, de collection ou dantiquite et lautre pour lor dinvestissement. Le programme de travail presente par la Commission en 1996 pour un nouveau systeme commun de TVA.


Fisiere in arhiva (1):

  • Impots indirects dans l'Union Europeenne.doc

Imagini din acest proiect Cum descarc?

Banii inapoi garantat!

Plateste in siguranta cu cardul bancar si beneficiezi de garantia 200% din partea Proiecte.ro.


Descarca aceast proiect cu doar 6 €

Simplu si rapid in doar 2 pasi: completezi adresa de email si platesti.

1. Numele, Prenumele si adresa de email:

Pe adresa de email specificata vei primi link-ul de descarcare, nr. comenzii si factura (la plata cu cardul). Daca nu gasesti email-ul, verifica si directoarele spam, junk sau toate mesajele.

2. Alege modalitatea de plata preferata:



* Pretul este fara TVA.


Hopa sus!