Le Management de la dette Externe de la Roumanie

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I. L'etat actuel de la recherche 
1. Introduction 
2. Les particularites des dettes externes
3. Presentation generale de la dette externe 
4. La dette publique gouvernementale externe
5. Les indicateurs d'evaluation de la dette externe
6. Des aspects generaux concernant la dette publique externe de la Roumanie
II. L'apport personnel 
1. Des problemes concernant le management de la dette
2. La dette publique externe gouvernementale de Roumanie a 31.12.2005
III. Bibliographie


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I. L'etat actuel de la recherche 
1. Introduction 
Le management de la dette externe de la Roumanie est reglemente par trois actes normatifs : 
o La loi numero 313/2004 sur la dette publique, acte qui reglemente les attributions du Ministere des Finances et de la Banque Nationale de Roumanie concernant la dette publique directe et/ou garantie 
o La loi numero 312/2004 sur le Statut de la Banque Nationale de Roumanie
o La norme numero 17/2002 sur le rapportage statistique de la dette privee externe au terme moyen et long
Conformement aux actes normatifs mentionnes, et suite aux accords entre le Ministere des Finances et la Banque Nationale de Roumanie, le processus de surveillance de la dette externe au terme moyen et long se deroule sur le support informatique offert par le systeme DMFAS - DEBT MANAGEMENT and FINANCIAL ANALYSIS SYSTEM - projete par UNCTAD. L'implementation de ce systeme en Roumanie, avec l'assistance technique d'UNCTAD, a debutee en 1994 et s'est finalisee dans la premiere partie de l'annee 1998. 
Les responsabilites de la surveillance des engagements externes a moyen et a long terme reviennent a la Banque Nationale de Roumanie et au Ministere des Finances.
La Banque Nationale de Roumanie pour : 
a) Les emprunts qui font l'objet de la dette externe privee (commerciale)
b) Les emprunts comme la dette publique directe : accordes par le FMI et G24 en but d'equilibrer la balance de payements externes, ou contractes directement par le BNR, avec le mandat du Parlement, sur les marches internationaux de capital, en but de consolider la reserve en devise de l'Etat 
Le Ministere de Finances pour :
a) Les emprunts comme la dette publique directe : accordes par des organismes financiers internationaux pour l'ajustement structurel de l'economie, ou contractes par des banques commerciales etrangeres ou sur les marches internationaux de capital pour le financement du deficit budgetaire ou pour des projets d'investissements d'importance nationale. 
b) Les emprunts contractes par les agents economiques ou par les institutions publiques, avec la garantie de l'Etat : accordes par les organismes financiers internationaux pour le financement des projets d'investissement specifiques ; contractes des banques commerciales etrangeres ou sur les marches internationaux de capital pour le financement des projets d'investissements publiques ou privees ; contractes des compagnies non-bancaires pour le financement des importations de matieres premieres, equipements et technologie. 
Par les attributions qui lui reviennent, en conformite avec les previsions de l'Etat, la Banque Nationale de Roumanie surveille les flux generes par les engagements externes a cour terme commerciales et financieres. 
Dans le domaine de la dette externe directe et garanti par l'Etat, conformement aux previsions de la Loi de la dette publique, le Parlement etablit chaque annee le plafond d'endettement externe. 
2. Les particularites des dettes externes 
Les emprunts externes constituent une des formes de l'exportation du capital. Les emprunts ou les credits externes peuvent etre groupes selon differentes criteres. Ainsi, en fonction de destination on peut distinguer des credits pour les marchandises et des credits financiers. Les premieres sont plus frequentes et sont accordes pour des achats des marchandises du crediteur ou de son pays. Les dernieres sont rencontrees plus rarement et sont accordes par des organismes financiers internationaux dans une devise convertible qui est utilisee par le debiteur, selon ses necessites, dans le marche du crediteur ou dans une autre marche. Frequemment les credits financiers sont utilises par leurs utilisateurs dans des buts productifs comme : la construction des entreprises extractives, des centrales electriques, des fabriques qui produisent des biens de consommation, des systemes d'irrigation, des fermes agro zootechniques, des chaussees et des ponts, des chemins ferrees et des autres travails d'infrastructure. 
En fonction de la duree pour laquelle les emprunts sont accordes, ils peuvent etre : a court terme (1-2 annees), a moyen terme (3-5 annees) ou a long terme (plus de 5 annees). L'utilisateur du credit est interesse que le terme de remboursement soit suffisamment eloignee pour pouvoir procurer les ressources necessaires pour le rendre et pour acquitter les interets et les autres charges afferentes. Quand l'emprunt recoit une destination productive, le terme de remboursement doit tenir compte du moment de la mise en fonction de l'objectif respectif et de la valeur ajoutee qui peut etre obtenue, en connaissant la duree normale de vie d'un tel objectif. Aussi, dans le cadre du terme final on etablit trois periodes distinctes : a) la periode d'utilisation du credit, b) la periode de grace quand on ne fait pas des paiements pour rembourser le credit, c) la periode de remboursement proprement dite du credit. On n'accorde toujours une periode de grace. 
Dans le cas que la somme empruntee s'accorde d'une seule fois et se rembourse dans une seule tranche, l'utilisateur du credit dispose de cette somme pendant la duree entiere du credit. Si la somme respective est recue et se rembourse dans plusieurs tranches, le terme moyen du credit va etre plus cout que celui pour lequel on a contracte le credit.
Les termes des credits sont etablis en fonction de leur destination, de la rentabilite du objectif pour lequel on contracte l'emprunt - dans le cas qu'on l'utilise en but productif -, de la valeur des outillages incorpores dans l'objectif credite, de la pratique internationale, de la legislation existante dans le pays du crediteur et dans le pays de l'utilisateur, des previsions des certains conventions internationaux en matiere. 
En ce qui concerne le remboursement des credits, la pratique internationale connait les suivantes modalites : a) dans des cotes egales, b) dans des cotes inegales qui peuvent augmenter dans une facon progressif et c) dans une seule tranche, a l'echeance.
En accordant un credit, l'emprunteur peut pretendre un gage materiel ou moral. Dans le premier cas, le gage peut etre marchandise, des documents de disposition sur la marchandise, des actions et des obligations, des depots des certaines entreprises, des institutions gouvernementales, des biens immobilieres, des revenus de l'Etat, des reserves d'or et des devises de l'Etat.


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